Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre IX : Les établissements d'enseignement... (V)
- Modifie Code de l'éducation - Chapitre X : Les établissements d'enseignement ... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Les établissements d'enseignement s... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 1 : Organisation de l'enseignement supé... (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Les établissements d'enseignement ... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 2 : Liste des établissements d'enseigne... (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Agrément des établissements assura... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section unique : Les établissements d'enseignem... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts ... (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Liste des établissements d'en... (V)
- Crée Code de l'éducation - Sous-section 2 : Liste des établissements d'en... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des ... (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D75-10-1 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-2 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-3 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-4 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-5 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-6 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-7 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D75-10-8 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D759-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-11 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-12 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-14 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-15 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-16 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-2 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-3 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-4 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-5 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D759-8 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R759-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. R759-13 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. R759-9 (M)