Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

JORF n°0105 du 4 mai 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.