Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

JORF n°0105 du 4 mai 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 à D. 232-9 du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.