Code de l'énergie

En vigueur du 01/05/2017 au 08/07/2021En vigueur du 01 mai 2017 au 08 juillet 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2026

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Article D315-2

Version en vigueur du 01/05/2017 au 08/07/2021Version en vigueur du 01 mai 2017 au 08 juillet 2021

Création Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 - art. 2

Pour l'application de l'article L. 315-3, on entend par “ installation de production ” l'ensemble des installations appartenant à un même producteur participant à l'opération d'autoconsommation collective.