Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

JORF n°0100 du 28 avril 2017

En vigueur depuis le 29/04/2017En vigueur depuis le 29 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/04/2017Version en vigueur depuis le 29 avril 2017


Les modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne sont fixées par le présent arrêté.