Article 1

Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

JORF n°0100 du 28 avril 2017

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Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique (Articles 1 à 10)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale et d'autres textes (Articles 11 à 13)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 14 à 16)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - art. L4122-2 (VD)
Modifie Code de la santé publique - art. L4122-1 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4122-2 (M)
Crée Code de la santé publique - art. L4122-2-1 (MMN)
Crée Code de la santé publique - art. L4122-2-2 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4122-2-3 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4122-3 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L4123-19 (V)

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