Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018