Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modalités de vérification de l'efficacité de la réduction de la contamination microbiologique des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la modification de leur apparence (norme d'essais). Conditions d'agrément des organismes chargés de délivrer les attestations de conformité des appareils de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et conditions de délivrance de ces attestations de conformité (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Conditions de déclaration, d'aménagement, d'exploitation et de surveillance d'une installation de prétraitement par désinfection (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Exécution (Articles 6 à 7)
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Article 6
Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.