Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères (Article 2)
Chapitre III : Dispositions relatives aux attachés des systèmes d'information et de communication (Articles 3 à 4)
Chapitre IV : Dispositions communes aux secrétaires des affaires étrangères et aux attachés des systèmes d'information et de communication (Article 5)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 17)