Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JORF n°0094 du 21 avril 2017

En vigueur depuis le 22/04/2017En vigueur depuis le 22 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/04/2017Version en vigueur depuis le 22 avril 2017


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.