Article 1
L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2017