Article 1
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2017