Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2017