Article 2
L'annexe du présent décret constitue l'annexe 3-8-4, insérée après l'annexe 3-8-3 du code de l'action sociale et des familles.
Décret n° 2017-552 du 14 avril 2017 relatif à la formation des accueillants familiaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2017