Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0088 du 13 avril 2017

En vigueur depuis le 14/04/2017En vigueur depuis le 14 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/04/2017Version en vigueur depuis le 14 avril 2017


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.