Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

JORF n°0087 du 12 avril 2017

En vigueur depuis le 13/04/2017En vigueur depuis le 13 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2017Version en vigueur depuis le 13 avril 2017


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.