Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017 (Articles 1 à 14)
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (Articles 8 à 14)
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021 (Articles 15 à 16)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 17 à 19)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes