Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0081 du 5 avril 2017

En vigueur depuis le 06/04/2017En vigueur depuis le 06 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2017Version en vigueur depuis le 06 avril 2017


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.