Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

JORF n°0076 du 30 mars 2017

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997

Art. Annexe