Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur du 30/03/2017 au 22/12/2019En vigueur du 30 mars 2017 au 22 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2024

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Article 3

Version en vigueur du 30/03/2017 au 22/12/2019Version en vigueur du 30 mars 2017 au 22 décembre 2019

Modifié par Décret n°2017-421 du 27 mars 2017 - art. 2

Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :

– la direction des ressources humaines ;

– la direction des finances, des achats et des services ;

– la direction des systèmes d'information ;

– la direction des affaires juridiques ;

– la délégation aux affaires européennes et internationales ;

– la délégation à l'information et à la communication ;

– le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ;

– la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.

Un délégué ministériel aux missions locales est placé auprès du secrétaire général.