Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

JORF n°0072 du 25 mars 2017

En vigueur depuis le 26/03/2017En vigueur depuis le 26 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/03/2017Version en vigueur depuis le 26 mars 2017


Les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont modifiées conformément aux articles 2 à 10.