Arrêté du 14 août 2013 portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice

JORF n°0190 du 17 août 2013

En vigueur depuis le 23/03/2017En vigueur depuis le 23 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/03/2017Version en vigueur depuis le 23 mars 2017

Modifié par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 1

Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère. L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions du comité. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.