Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-310 du 9 mars 2017 - art. 12 (V)

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ;

Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ;

Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.


Conformément à l'article 44 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.