Article 3
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2017-314 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2017