Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

JORF n°166 du 18 juillet 1991

En vigueur du 20/05/2018 au 01/01/2021En vigueur du 20 mai 2018 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2026

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Article 4

Version en vigueur du 20/05/2018 au 01/01/2021Version en vigueur du 20 mai 2018 au 01 janvier 2021

Modifié par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5

Le contrôle technique périodique favorable a une validité de deux ans sauf dans le cas des véhicules soumis à une réglementation spécifique, pour lesquels la validité du contrôle technique est indiquée en partie A, à l'annexe VIII du présent arrêté.

Dans le cas où le véhicule est soumis à contre-visite, la contre-visite favorable a une validité de deux ans à compter de la date du contrôle technique périodique défavorable à l'origine de la contre-visite, sauf pour les véhicules spécifiques pour lesquels cette validité est celle indiquée en partie A, à l'annexe VIII du présent arrêté.

Pour les véhicules de collection, les durées de validité précitées sont portées à cinq ans.