Article 1
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Agence de services et de paiement affectés au siège et dans les directions régionales.
Arrêté du 17 février 2017 portant application à l'Agence de services et de paiement du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
JORF n°0045 du 22 février 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2017