Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques (Articles 13 à 26)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur (Articles 27 à 35)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 36 à 43)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes