Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

JORF n°0039 du 15 février 2017

En vigueur depuis le 16/02/2017En vigueur depuis le 16 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 16/02/2017Version en vigueur depuis le 16 février 2017


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.