Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

JORF n°0106 du 7 mai 2015

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2022

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Annexe VI

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017

Modifié par Arrêté du 10 février 2017 - art. 1

ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Les chambres d'agriculture.

Les associations agréées au titre de l'environnement.

Bois Bocage Energie.

Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF.

Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).

Conservatoires botaniques nationaux.

Conservatoires d'espaces naturels.

Parcs nationaux et parcs naturels régionaux.