Article 111

Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle
2	HEE	HEE
1	HED	HED
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe
3	HEC	HEC
2	HEB	HEB
1	1021	1027
Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	962	969
3	906	912
2	857	862
1	807	813
Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale
9	1021	1027
8	971	977
7	926	932
6	887	894
5	826	832
4	760	767
3	683	690
2	613	620
1	539	544

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 111