Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018En vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 101

Version en vigueur du 13/02/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 13 février 2017 au 01 janvier 2018


I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Professeurs des écoles d'architecture

Professeur de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEC

HEC

Professeur de 1re classe

3

HEB

HEB

2

HEA

HEA

1

1021

1027

Professeur de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813


II. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Maîtres-assistants des écoles d'architecture

Maître-assistant de classe exceptionnelle

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de 1re classe

6

1021

1027

5

971

977

4

926

932

3

887

894

2

826

832

1

760

767

Maître-assistant de 2e classe

5

826

832

4

760

767

3

699

705

2

609

616

1

532

541

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3