Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques

JORF n°0034 du 9 février 2017

En vigueur depuis le 10/02/2017En vigueur depuis le 10 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 10/02/2017Version en vigueur depuis le 10 février 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.