Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

JORF n°0032 du 7 février 2017

En vigueur depuis le 08/02/2017En vigueur depuis le 08 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2017Version en vigueur depuis le 08 février 2017


La carte au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/94 940 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) FR 8301090. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Auvers, La Besseyre-Saint-Mary.