Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 01/03/2017En vigueur depuis le 01 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 28

Version en vigueur depuis le 01/03/2017Version en vigueur depuis le 01 mars 2017


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.