Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur du 06/02/2017 au 27/07/2022En vigueur du 06 février 2017 au 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur du 06/02/2017 au 27/07/2022Version en vigueur du 06 février 2017 au 27 juillet 2022

Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 3


En cas de modification du classement d'un poste, l'officier de sapeurs-pompiers professionnels titulaire de ce poste peut conserver, à titre personnel, le bénéfice du classement du poste tel qu'il avait été défini lors de sa prise de fonctions, si celui-ci lui est plus favorable.