Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0031 du 5 février 2017

En vigueur depuis le 06/02/2017En vigueur depuis le 06 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/02/2017Version en vigueur depuis le 06 février 2017


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.