Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

JORF n°0029 du 3 février 2017

En vigueur depuis le 04/02/2017En vigueur depuis le 04 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/2017Version en vigueur depuis le 04 février 2017


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.