- Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 2 à 7-1)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale (Articles 8 à 33-1)
- Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (Articles 8 à 11)
- Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale. (Articles 12 à 12-4)
- Section III : Les centres de gestion. (Articles 13 à 27-1)
- Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (Articles 28 à 33-1)
- Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires
- Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale (Articles 34 à 47)
- Chapitre IV : Structure des carrières. (Articles 48 à 54)
- Chapitre V : Positions. (Articles 56 à 75)
- Section I : Activités (Articles 56 à 63)
- Section II : Détachement. (Articles 64 à 69)
- Section III : Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité. (Articles 72 à 73)
- Section V : Accomplissement du service national.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale
- Section VI : Congé parental. (Article 75)
- Chapitre VI : Evaluation ― Avancement ― Reclassement (Articles 76 à 86)
- Chapitre VII : Rémunération. (Articles 87 à 88)
- Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents (Articles 88-1 à 88-2)
- Chapitre VIII : Discipline. (Articles 89 à 91)
- Chapitre VII : Discipline.
- Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Articles 92 à 99)
- Chapitre X : De l'exercice du droit syndical. (Articles 100 à 100-1)
- Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat.
- Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. (Articles 104 à 108)
- Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive (Articles 108-1 à 108-4)
- Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 110 à 140)
- Article 110
- Article 110-1
- Article 111
- Article 111-1
- Article 112
- Article 112-1
- Article 112-2
- Article 112-3
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 123-1
- Article 124
- Article 125
- Article 126
- Article 127
- Article 128
- Article 129
- Article 130
- Article 131
- Article 132
- Article 133
- Article 134
- Article 135
- Article 136
- Article 137
- Article 138
- Article 139
- Article 139 bis
- Article 139 ter
- Article 140
- Chapitre XIII : Dispositions diverses et transitoires.
Article 42
Version en vigueur du 29 janvier 2017 au 08 août 2019
Lorsque les concours ainsi que les examens prévus aux articles 39 et 79 de catégorie C sont organisés directement par une collectivité ou un établissement non affilié, le jury comprend au moins un représentant du centre de gestion.
Lorsque les concours ainsi que les examens prévus aux articles 39 et 79, de catégories A et B, sont organisés par les centres de gestion ou par les collectivités et établissements non affiliés, le jury comprend au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le jury comprend un représentant au moins de la catégorie correspondant au cadre d'emploi, emploi ou corps pour le recrutement organisé.
Les jurys sont composés de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. La présidence est confiée de manière alternée à un membre de chaque sexe, sauf dérogation prévue par décret en Conseil d'Etat.