Article 9
Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020