Article 19
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents.
Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.
Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020