Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en application de l'article 3 du décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 relatif au statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

JORF n°0027 du 1 février 2017

En vigueur depuis le 02/02/2017En vigueur depuis le 02 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/2017Version en vigueur depuis le 02 février 2017


En application de l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :


« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
« - directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille. »