Arrêté du 17 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

JORF n°0020 du 24 janvier 2017

En vigueur du 25/01/2017 au 02/03/2018En vigueur du 25 janvier 2017 au 02 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur du 25/01/2017 au 02/03/2018Version en vigueur du 25 janvier 2017 au 02 mars 2018

Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.