Article 2
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Française
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JORF n°0020 du 24 janvier 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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