Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable

JORF n°0019 du 22 janvier 2017

En vigueur depuis le 23/01/2017En vigueur depuis le 23 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 23/01/2017Version en vigueur depuis le 23 janvier 2017


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.