Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable

JORF n°0019 du 22 janvier 2017

En vigueur depuis le 23/01/2017En vigueur depuis le 23 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/01/2017Version en vigueur depuis le 23 janvier 2017


Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :


- le budget initial et les budgets rectificatifs ;
- l'émission des ordres de recouvrer ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
- les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
- la paie et les charges sociales ;
- les déclarations sociales et fiscales ;
- le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
- les opérations financières ;
- les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.