Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

JORF n°0014 du 17 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps