Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

JORF n°0014 du 17 janvier 2017

En vigueur depuis le 01/02/2017En vigueur depuis le 01 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2017

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/02/2017Version en vigueur depuis le 01 février 2017


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.