Arrêté du 30 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

JORF n°0003 du 4 janvier 2017

En vigueur depuis le 05/01/2017En vigueur depuis le 05 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/01/2017Version en vigueur depuis le 05 janvier 2017


Les contrôleurs du travail sélectionnés dans le cadre du I de l'article 113 de la loi du 8 août 2016 susvisé sont nommés inspecteurs du travail stagiaires. Ils suivent pendant la période de stage une formation obligatoire en alternance intitulée « cycle de perfectionnement » d'une durée de six mois, organisée par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A cette fin, ils doivent consacrer l'intégralité de leur temps de formation aux activités définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté.