Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement

En vigueur du 29/12/2016 au 01/01/2018En vigueur du 29 décembre 2016 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

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Article 1 ter

Version en vigueur du 29/12/2016 au 01/01/2018Version en vigueur du 29 décembre 2016 au 01 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 26 décembre 2016 - art. 3

I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 292,71 €.

II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 939,08 €.


Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 2016, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2017.