Article null - Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

En vigueur depuis le 09/06/2017En vigueur depuis le 09 juin 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 2022

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Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2 bis)
Titre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) (Articles 3 à 8)
Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS (Articles 9 à 12)
Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA) (Article 13)
- Article 13
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 17)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)

Article

Modifié par Arrêté du 24 mai 2017 - art. 1

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https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033718844

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034877428

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Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS (Articles 9 à 12)

Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA) (Article 13)

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 17)

Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)

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