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Titre Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2 bis)
Titre II : LA RÉCEPTION UE PAR TYPE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS ET ENTITÉS TECHNIQUES ET LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE DE PETITES SÉRIES (NKS) (Articles 3 à 8)
Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS (Articles 9 à 12)
Titre IV : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES NEUVES (MAGA) (Article 13)
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 14 à 17)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)
Article 16
Version en vigueur depuis le 30/12/2016Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.